1 Général

1.1. Les présentes conditions d'utilisation (''Conditions d'utilisation'') sont applicables à l'utilisation de la plateforme accessible via le site web (''Plateforme'') fournie par Piggy (''Piggy'', ''nous'' ou ''notre'') dans le cadre des services d'abonnement que Piggy propose à ses clients.

2 Conditions requises pour l'utilisation de la Plateforme

2.1. L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes autorisées à utiliser la Plateforme en vertu d'un accord avec Piggy et/ou ses clients.

2.2. Nous et/ou nos clients peuvent vous donner accès à la plate-forme en vous fournissant des instructions par e-mail ou via la plate-forme.

2.3. Nous sommes en droit de bloquer (partiellement) l'accès à notre Plateforme à tout moment si:

a. vous n'utilisez pas notre Plateforme en conformité avec les Conditions d'utilisation et/ou l'accord avec Piggy et/ou ses clients en vertu duquel vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme

b. l'accord ou toute partie de celui-ci entre Piggy et/ou ses clients en vertu duquel vous êtes autorisé à utiliser la Plateforme est résilié ou suspendu pour une raison quelconque ; et/ou

c. il est nécessaire de bloquer votre accès pour protéger la sécurité et l'intégrité de la Plateforme. Nous sommes, par exemple, autorisés à bloquer votre compte en cas de :

i.         de saisies multiples d'un nom d'utilisateur et/ou d'un mot de passe incorrect,

ii.        d'une suspicion d'accès non autorisé ; ou

iii.       en cas de perturbations causées par l'utilisation de notre Plateforme.

Votre droit d'utiliser la plateforme prend fin avec effet immédiat au moment où nous bloquons votre accès. En cas de blocage de l'utilisation de la Plateforme, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessous.

3 Utilisation de la Platforme

3.1. Si vous n'êtes pas autorisé par Piggy ou un client de Piggy à utiliser la Plateforme, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme.

3.2. Vous devez utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions d'utilisation et uniquement aux fins légitimes pour lesquelles Piggy et/ou son client proposent la Plateforme.

3.3. Vous reconnaissez et acceptez que les identifiants d'accès à la Plateforme sont réservés à un usage personnel et que vous êtes responsable de la sauvegarde et de la confidentialité de ces identifiants. Si vous savez ou soupçonnez qu'un tiers a connaissance de vos données de connexion, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone ci-dessous.

3.4. Il vous est strictement interdit d'utiliser la Plateforme pour des actions et/ou des comportements qui sont illégaux en vertu des lois et règlements applicables, qui violent les présentes Conditions d'utilisation, l'accord entre vous ou votre employeur et Piggy et/ou ses clients et/ou toute autre utilisation contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cela inclut, sans s'y limiter, les actions et comportements suivants:

a. Contourner ou supprimer les dispositions techniques destinées à protéger la Plateforme (ou les faire contourner ou supprimer) ;

b. Transmettre des logiciels ou d'autres éléments tels que des virus, des bogues, des chevaux de Troie, qui peuvent submerger les systèmes de la Plateforme de Piggy ou de tiers, des bombardements de messagerie, des attaques par déni de service, la création ou la gestion de botnets, ou toute autre infection, y compris, mais sans s'y limiter, des codes exécutables ou des fichiers qui peuvent être utilisés pour accéder aux logiciels ou au matériel de Piggy ou de tiers, les modifier, les supprimer ou les endommager, ou les documents électroniques et les fichiers stockés dans ce système, ainsi que tout autre programme ou élément ayant des buts ou des effets illicites, interdits ou préjudiciables aux intérêts et aux droits de tiers, et Piggy n'accepte aucune responsabilité pouvant résulter de ce qui précède;

c. Enfreindre des œuvres protégées par le droit d'auteur, des droits sur des bases de données ou violer de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de Piggy, de nos clients ou de tiers;

d. Intrusion dans d'autres ordinateurs ou systèmes informatiques sans autorisation;

e. Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme et des informations proposées par l'intermédiaire de la Plateforme sans le consentement préalable exprès de Piggy;

f. toute utilisation à caractère diffamatoire, menaçant, intimidant ou pouvant être qualifié de harcèlement; ou

g. l'affichage et la transmission de tout contenu contenant ou étant obscène, blasphématoire ou contenant un langage ou un matériel abusif ; contenant du matériel pornographique (c'est-à-dire des textes, des images, des films, des clips vidéo de nature sexuellement explicite ou excitante) ; contenant des images offensantes ou dérogatoires concernant le sexe, la race, la religion, la couleur, l'origine, l'âge, le handicap physique ou mental, la condition médicale ou l'orientation sexuelle ; contenant des en-têtes de message falsifiés ou déformés, totalement ou en partie, pour masquer l'auteur du message ; portant atteinte à la vie privée d'autrui ou étant autrement illégal ou inapproprié.

4 Disponibilité et informations sur la Plateforme

4.1. Nous nous efforçons de fournir une disponibilité raisonnable de la plateforme et de son contenu. Toutefois, des défaillances, des limitations, des défauts et des interruptions peuvent survenir et ne constituent pas une violation. Nous nous efforcerons de rétablir la disponibilité dans les meilleurs délais.

4.2. La Plateforme donne accès à des contenus fournis par des clients de Piggy. Piggy n'est pas responsable de ce contenu et n'a aucun contrôle sur ce contenu. Pour cette raison, Piggy n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ce contenu.

5 Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle - y compris les droits d'auteur, les droits de marque et les droits sur les bases de données - qui sont acquis, contenus ou découlant de (parties de) la Plateforme sont - et resteront - assigné à Piggy et/ou à son/ses fournisseur(s), selon le cas.

5.2. Toute utilisation par vous des (parties des) contenus de la Plateforme à d'autres fins que celles décrites dans les présentes Conditions d'utilisation n'est pas autorisée sans l'accord préalable écrit et exprès de Piggy.

5.3. Dans la mesure où vous téléchargez du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Piggy une licence gratuite et non exclusive pour utiliser les droits de propriété intellectuelle contenus ou découlant du (des parties du) contenu dans le seul but de fournir les services à son client. Vous êtes responsable de toutes les pertes et de tous les dommages subis ou encourus par nous à la suite d'une réclamation ou d'une action d'un tiers pour violation de tout droit de propriété intellectuelle en rapport avec le (l'utilisation du) contenu que vous avez téléchargé sur la Plateforme.

6 Confidentialité

6.1. Piggy et ses clients sont les contrôleurs de données en ce qui concerne les données personnelles qui sont traitées via la Plateforme. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données dans la déclaration de confidentialité publiée sur LINK.

7 Responsabilité limitée

7.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Piggy ne sera pas responsable de tout dommage résultant de ou en relation avec:

a. votre accès et/ou utilisation de la Plateforme;

b. contenus et services fournis via la Plateforme par nos clients, y compris les données collectées et traitées par nos clients via la Plateforme;

c. de toute erreur ou information incomplète ou erronée, de tout dysfonctionnement ou interruption de la Plateforme et/ou de son contenu.

8 Droit et juridiction

8.1. Les Conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas.

8.2. À moins que vous ne soyez une personne physique agissant à des fins pouvant être considérées comme étrangères à son activité professionnelle, tous les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci seront exclusivement soumis au tribunal compétent de Midden-Nederland, Lieu Utrecht, Pays-Bas.

9 Modifications des conditions d'utilisation

9.1. Nous pouvons modifier tout ou une partie des conditions d'utilisation. La version révisée sera publiée sur notre pagina des conditions d'utilisation. Cette version révisée sera effective et contraignante le jour suivant sa publication. Si nous modifions les conditions d'utilisation, vous en serez informé par un e-mail, votre compte ou une notification in-app.

9.2. Ces modifications seront vues comme irrévocablement acceptées par vous, sauf si vous nous en informez par écrit via contracts@piggy.eu dans les quatorze (14) jours calendaires suivant l'envoi de la notification de la révision. Si vous ne nous avez pas contacté à temps, votre abonnement sera maintenu jusqu'à la prochaine date de renouvellement et sera régi par les conditions d'utilisation renouvelées. Si nous ne pouvons raisonnablement pas vous fournir l'abonnement selon les conditions antérieures à la modification, votre abonnement sur la Plateforme concernée sera résiliée dès que nous vous en aurons informé.

10 Contact

10.1. Pour plus d'informations, veuillez contacter contracts@piggy.eu.